Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre :

notre micro-entreprise « Le Savon Breton » ci-après dénommé « la Société », et
toute personne effectuant une commande sur ce présent site internet, et ci-après dénommée « le Client »

Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial de la Société afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes. Le Client peut contacter le service commercial de la Société par courrier électronique à l’adresse suivante : commande@lesavonbreton.fr.

Article 1 : objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles applicables entre la Société et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le Site, implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : caractéristiques des produits proposés à la vente

La Société s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente.

Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le Site. Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les produits vendus par la Société sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France. Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. La Société se réserve le droit de modifier son catalogue sans préavis.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Le réapprovisionnement se fait de façon régulière. L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la Société en informe le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais. La Société propose alors au Client :

Soit d’expédier tous les produits de la commande en même temps dès que les produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles.
Soit d’annuler la commande de produits indisponibles. Le Client obtiendra le remboursement intégral de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Article 3 : zone géographique

La vente en ligne des produits présentés sur le Site est réservée aux Clients qui résident en France métropolitaine et en Europe.

La vente en ligne des produits présentés sur le Site est possible pour les Clients résidant dans les Départements et Territoires d’Outre-Mer (DOM/TOM) et à l’international. Pour cela, le Client devra demander au préalable un devis pour le pays et les produits concernés à la Société en lui adressant un email à l’adresse suivante : co ntact @lesavonbreton.fr.

Article 4 : tarifs

Les prix applicables aux produits figurant sur le catalogue du Site sont des prix toutes taxes comprises (TTC) en euros (€). La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande est le seul applicable au Client.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes. Ces frais de transport et d’expédition sont à la charge du Client. Ils sont indiqués au moment du choix du type de livraison.

Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 5 : commandes

Pour pouvoir acheter un produit sur le site, le Client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le Client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le Site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du Client soit traitée par la Société.

Les informations fournies par le Client lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, la Société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le colis. La Société se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité et les informations communiquées.

5.1 : processus de commande

Les commandes de produits sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous :

Sélection des produits et ajout au panier,
Validation du contenu du panier et acceptation des conditions générales de vente
Identification sur le Site et/ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
Choix du mode de livraison,
Choix du mode de paiement,
Validation du paiement.

5.2 : choix des produits et ajout au panier

Le Client devra sélectionner les produits de son choix en cliquant sur les produits concernés et en choisissant les quantités souhaitées. Une fois le produit sélectionné, le produit est placé dans le panier du Client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite.

Les photos du Site étant non contractuelles, les produits expédiés ne seront pas nécessairement exactement conformes à la photographie. Les caractéristiques de dimension, poids et qualités du produits sont cependant garanties. Le client ne peut engager de poursuite contre la Société si le produit ne lui convient pas.

5.3 : validation du contenu du panier et acceptation des conditions générales de vente

Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le Client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le Client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

5.4 : paiement

Le Client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu. Le Client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le Site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits.

5.5 : choix du mode de livraison

Le Client doit également sélectionner le mode de livraison choisi. La Société propose trois modes de livraison de ses produits :

Point Relais avec Mondial relay ou Relais Colis pour la France métropolitaine
Livraison à domicile, avec Colissimo et sans accusé de réception en France métropolitaine
Remise en main propre sur le lieu de travail de la Société.

La Société utilise les services de transport suivants : Mondial Relay, relais Colis et La poste Colissimo.
Les frais de livraison correspondant au mode de livraison choisi sont à la charge du Client et correspondent aux tarifs en vigueur pratiqués par le transporteur conformément à ses conditions générales de vente et aux frais de préparation.

Une fois le colis expédié, la Société ne pourra être tenu responsable d’éventuels retards liés à l’organisation des transporteurs choisis.

Le Client est tenu de suivre l’acheminement de son colis avec le numéro de suivi qui lui aura été fourni.
Dès lors, si le Client par omission ou négligence, ne récupère pas le colis qui lui aura été livré par le transporteur dans les délais convenus, le colis sera retourné à la Société.

Ainsi, si le Client souhaite que son colis lui soit de nouveau adressé par la Société, ce dernier est informé que les frais de livraison correspondant à cet envoi lui seront facturés à nouveau par la Société.

Pour toute autre demande concernant la livraison, merci de contacter la Société et demander un devis à co ntact @lesavonbreton.fr .

5.6 : confirmation et accusé de réception de la commande

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le site afin d’accuser réception de la commande du Client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. Le Société n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

5.7 : facturation

Pendant la procédure de commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (la mention « (facultative) » indiquera les champs non obligatoires, donc toutes les autres informations devront être remplis pour que la commande du Client soit traitée par la Société).

Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que la Société envoie au Client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le client recevra une confirmation de paiement par email, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. Il pourra aussi à tout moment la consulter sur le Site, sur son compte, dans l’onglet « Mes commandes ». Pour toute réception de facture, il est possible de la demander gratuitement par email. Pour une demande papier ultérieure à la commande, l’envoi vous sera facturé 5€ TTC.

Article 6 : paiement

6.1 : moyens de paiement

Le Client doit payer ses produits en ligne sur le Site, avant réception de la commande et suivant les moyens proposés par la Société, à savoir :

Carte bancaire : Le Client garantit à la Société qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. La Société prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site.
Virement : Le Client peut choisir de payer par virement bancaire sur l’IBAN de la Société. Toutefois, il sait que la commande ne sera expédiée qu’une fois le paiement reçu par la Société. Le Savon Breton – FR64 3000 2080 6000 0007 0413 E61
Chèque : Ce moyen de paiement ne garantissant pas le paiement des produits fabriqués en amont, il est refusé par la Société.

6.2 : date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Client sera débité dès la commande de produits passée sur le Site.

6.3 : retard ou refus de paiement

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avérerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 7 : expédition et délais de livraison

Les articles étant créés au fur et à mesure des commandes, le stock est indiqué sur le site internet et mis à jour régulièrement. Toutefois, en cas de rupture de stock, il faut compter un délai minimum d’un mois pour la confection d’un produit.

Les commandes sont préparées par la Société les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi matin jusqu’à 12h00 (hors weekend end et jours fériés), sous réserve de contraintes particulières indépendantes de sa volonté et de validation du paiement.

Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et nous vous informons que nous ne maîtrisons pas d’éventuels retards liés à l’organisation de nos transporteurs. Les colis sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande (cf. Article 5.1).

Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison choisi. Le montant de ces coûts sera dû par le Client en sus du prix des produits. Le Client dispose d’un délai de vingt (20) jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non-réception de la commande par email à l’adresse : commande@lesavonbreton.fr. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Article 8 : conditions de retour / échange de produits

8.1. Rétractation du client

Dans le cas où le Client n’est pas satisfait de son produit, il ne peut pas demander d’échange. Les produits étant envoyés en vrac, il n’est pas possible de les récupérer par la Société.

Le client dispose par principe du droit de rétraction d’un délai de quatorze (14) jours, après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du colis.

Attention, il est bien stipulé dans les CGV présentes et sur le Site que les photos étant non contractuelles, la rétraction pour le seul motif que les coloris et/ou motifs ne sont pas à la convenance du Client sera non recevable. De plus, pour qu’une rétraction soit valable, le colis ne doit pas avoir été ouvert, sauf dans le cadre des accessoires. En effet, les créations étant artisanales, les produits peuvent différés et donc ne pas correspondre exactement à la présentation sur le Site.

Le Client devra, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision du présent contrat, retourner le bien, à ses frais, à l’adresse : Le Savon Breton – 17, la Talmachère, FR-35630 Saint Brieuc des Iffs.

Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, cachet de La Poste faisant foi.

Seuls les accessoires, avec photo à l’appui dès le jour de la réception pourront être retournés sous réserve d’être neufs, en parfait état et dans leur emballage d’origine. (CF. Article 8,2)

La Société ne prend pas en charge le retour des produits dans le cadre d’une rétractation.

Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

8.2 : produits endommagés ou défectueux

Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé, etc…) devra obligatoirement être indiqué dans les deux (2) jours suivant la réception, avec photographies à l’appui.

Le Client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Si les accessoires réceptionnés sont endommagés ou défectueux, le Client doit envoyer des visuels (photographies) pour preuves du ou des défauts dès réception. Après validation par la Société de la défectuosité de l’article, le Société procédera à un avoir sur le compte du Client disponible sur le Site, soit au remplacement du produit défectueux ou endommagé, selon le degré du défaut avisé. Les frais de retour seront à la charge de la Société.

Article 9 : preuve et Archivage

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à cent cinquante euros TTC (150 €) sera archivé par la Société pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du code de la consommation.

La Société accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.

Article 10 : clause de réserve de propriété

La Société reste le propriétaire des produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

Article 11 : garanties et responsabilité

11.1 : garantie de conformité

Article L.217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

La Société est tenue de livrer un produit conforme c’est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le Site. Dans ce cadre, la Société est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

11.2 : garantie de vices cachés

La Société est tenue de la garantie à raison des vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (Article 1641 du Code Civil).

Cette garantie permet au Client qui peut prouver l’existence d’un vice caché d’obtenir le remboursement du produit s’il est retourné et que le vice est avéré dans un délai de 3 mois à compter de la réception du produit.

11.3 : responsabilité

La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa commande.

Article 12 : données personnelles

La Société collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies fonctionnels. Ces cookies fonctionnel étant nécessaire au bon fonctionnement du Site, il n’est pas jugé utile par la Société de l’indiquer en clair sur le Site.

Les données collectées par la Société sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le Site, gérer le compte du Client, analyser les commandes et, si le Client a choisi cette option, lui envoyer des newsletters ou offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de la Société.

Les données du Client sont conservées confidentiellement par la Société dans un fichier informatisé par Le Savon Breton, savonnerie installée au 17 La Talmachere à Saint-Brieuc-des-Iffs (35630), pour le traitement de votre commande, répondre à vos questions et demandes, transmettre occasionnellement des informations sur la savonnerie.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi 2016-41 du 26 janvier 2016, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles.

Dans le cadre de la mise en place du règlement général de protection des données du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, la Société informe ses Clients que les données personnelles qu’elle détient et qui sont nécessaires pour sa gestion administrative sont les suivantes :

Nom,
Prénom
Nom entreprise (facultatif)
Adresse postale de facturation
Adresse postale de livraison
Adresse e-mail
Numéro de téléphone

Les données issues de l’enregistrement du formulaire d’inscription à « la lettre d’information » sont les suivantes :

Prénom
Nom
Département
Adresse e-mail

Ces données sont conservées 24 mois.

À tout moment, le Client peut demander leur rectification et / ou la suppression de tout ou partie des données en écrivant par courrier électronique à l’adresse électronique : admin@lesavonbreton.fr.

Les Clients peuvent également récupérer l’ensemble de leurs données personnelles collectées sur le Site depuis leur compte client.

À ce titre, la Société étant amenée à accéder à des données à caractère personnel, déclare reconnaître la confidentialité desdites données.

Par conséquent, conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux articles 32 à 35 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, la Société s’engage à prendre toutes précautions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles elle a accès, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.

La Société s’engage à :

ne pas utiliser les données à des fins autres que celles prévues par les présentes ;
ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions, à en recevoir communication, qu’il s’agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales ;
ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution des présentes ;
prendre toutes les mesures afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;
prendre toutes précautions pour préserver la sécurité physique et logique de ces données ;
s’assurer que seuls des moyens de communication sécurisés seront utilisés pour transférer ces données ;
à restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif à ces données en cas de dissolution.

Cet engagement de confidentialité demeurera effectif, sans limitation de durée dès lors que cet engagement concerne l’utilisation et la communication de données à caractère personnel.

Article 13 : réclamations

Toute réclamation du Client devra être transmise par email : contact@lesavonbreton.fr.

Article 14 : propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur et des marques.

Tous les textes, éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société.

Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation de la Société par écrit à admin@lesavonbreton.fr.

Cette autorisation ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de la Société.

La société exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées.
Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Article 15 : modification des conditions générales de vente

La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

La dernière mise à jour des conditions générales de vente a eu lieu le 24/08/2022.

Article 16 : droit applicable – médiation et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les relations entre le Client et la Société sont régies par le droit français.

Pour tous différends nés à l’occasion des présentes conditions générales de vente, y compris ceux relatifs à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résolution, seuls seront compétents les tribunaux français.